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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. 1.  Le trésorier et le secrétaire remplissent les fonctions ordinairement dévolues par l’usage à ces dirigeants et ils accomplissent les devoirs spéciaux que leur dictent la présente loi et les règlements du Barreau ou que leur impose le conseil.
2.  Le conseil peut décréter que la même personne cumule les fonctions de secrétaire et de trésorier; en ce cas, le nombre des conseillers à élire est augmenté d’une unité.
1966-67, c. 77, a. 39; 1999, c. 40, a. 36.
37. 1.  Le trésorier et le secrétaire remplissent les fonctions ordinairement dévolues par l’usage à ces officiers et ils accomplissent les devoirs spéciaux que leur dictent la présente loi et les règlements du Barreau ou que leur impose le conseil.
2.  Le conseil peut décréter que la même personne cumule les fonctions de secrétaire et de trésorier; en ce cas, le nombre des conseillers à élire est augmenté d’une unité.
1966-67, c. 77, a. 39.
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