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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. 1.  Le bâtonnier préside les assemblées de la section et les séances du conseil. Au cas d’égalité des voix, le bâtonnier, le premier conseiller ou le président temporaire choisi en leur absence, donne un vote prépondérant.
2.  Le bâtonnier fait partie de droit de tous les comités formés par le conseil.
1966-67, c. 77, a. 37.
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