B-1 - Loi sur le Barreau

Article 26.1 Versions de la disposition

2015-05-19

26.1. Le Conseil des sections est composé des membres suivants:

a)  le bâtonnier de chacune des sections du Barreau;

b)  un représentant pour chacune des 15 sections du Barreau, désignés par chaque section;

c)  le bâtonnier du Québec;

d)  les deux vice-présidents du Barreau;

e)  trois membres inscrits au Tableau depuis dix ans et moins, dont un membre du Barreau de Montréal, un membre du Barreau de Québec et un membre d’une des autres sections du Barreau, désignés par le regroupement des membres inscrits au Tableau depuis dix ans et moins de ces sections respectives;

f)  deux administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec parmi ceux qu’il nomme au Conseil d’administration du Barreau, désignés par ce dernier.

Les bâtonniers et les trois membres inscrits au Tableau depuis dix ans et moins ont droit de vote. Les autres membres ont droit de parole, mais sans droit de vote.

2014, c. 13, a. 13.