B-1 - Loi sur le Barreau

Article 13 Versions de la disposition

2015-05-19

13. (Abrogé).

1966-67, c. 77, a. 11; 1973, c. 44, a. 7; 1990, c. 54, a. 7; 2008, c. 11, a. 161, a. 212; 2014, c. 13, a. 5.

2008-10-15

13. 1.  La première assemblée ordinaire du Conseil général a lieu à l’endroit et à la date fixés par le comité exécutif.

2.  Le Conseil général fixe la date et le lieu des autres assemblées ordinaires.

3.  Le bâtonnier du Québec, le comité exécutif ou 12 membres du Conseil général peuvent convoquer une assemblée extraordinaire.

4.  Toute assemblée est convoquée par lettre du bâtonnier du Québec ou du directeur général.

1966-67, c. 77, a. 11; 1973, c. 44, a. 7; 1990, c. 54, a. 7; 2008, c. 11, a. 161, a. 212.

1999-04-01

13. 1.  La première assemblée ordinaire du Conseil général a lieu à l’endroit et à la date fixés par le Comité administratif.

2.  Le Conseil général fixe par résolution la date et le lieu des autres assemblées ordinaires.

3.  Le bâtonnier du Québec, le Comité administratif ou douze membres du Conseil général peuvent convoquer une assemblée extraordinaire.

4.  Toute assemblée est convoquée par lettre du bâtonnier du Québec ou du directeur général.

1966-67, c. 77, a. 11; 1973, c. 44, a. 7; 1990, c. 54, a. 7.

1977-12-31

13. 1.  La première assemblée ordinaire du Conseil général a lieu en juin, à l’endroit et à la date fixés par le Comité administratif.

2.  Le Conseil général fixe par résolution la date et le lieu des autres assemblées ordinaires.

3.  Le bâtonnier du Québec, le Comité administratif ou douze membres du Conseil général peuvent convoquer une assemblée extraordinaire.

4.  Toute assemblée est convoquée par lettre du bâtonnier du Québec, du secrétaire ou du directeur général.

1966-67, c. 77, a. 11; 1973, c. 44, a. 7.