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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 119
Versions de la disposition

Texte complet
119. (Abrogé).
1973, c. 44, a. 61; 1990, c. 54, a. 70; 1994, c. 40, a. 261.
119. Une décision du Comité de discipline peut comporter une recommandation au Conseil général d’obliger l’intimé à faire un stage ou à suivre un cours de perfectionnement ou de l’obliger aux deux à la fois, et de limiter ou de suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles pendant la durée de ce stage ou de ce cours ou des deux à la fois, pour le motif que le Comité de discipline y indique.
1973, c. 44, a. 61; 1990, c. 54, a. 70.
119. La décision du Comité de discipline peut comporter une recommandation au Conseil général d’obliger l’intimé à suivre un cours ou à faire un stage de perfectionnement, et de limiter son droit d’exercice pendant la durée de ce cours ou de ce stage.
1973, c. 44, a. 61.
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