Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-7.1 - Loi sur l’Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’Agence est administrée par un conseil d’administration formé d’au plus 12 membres, dont un président, nommés par le gouvernement.
Les membres doivent provenir en majorité des milieux industriels et des affaires. Au moins deux membres doivent provenir du milieu universitaire.
1983, c. 42, a. 5; 1984, c. 36, a. 44; 1988, c. 41, a. 38.
5. L’Agence est administrée par un conseil d’administration formé d’au plus 12 membres, dont un président, nommés par le gouvernement.
Les membres doivent provenir en majorité des milieux industriels et des affaires. Au moins deux membres doivent provenir du milieu universitaire. L’un des membres est nommé sur recommandation du ministre de l’Industrie et du Commerce.
1983, c. 42, a. 5; 1984, c. 36, a. 44.
5. L’Agence est administrée par un conseil d’administration formé d’au plus 12 membres, dont un président, nommés par le gouvernement.
Les membres doivent provenir en majorité des milieux industriels et des affaires. Au moins deux membres doivent provenir du milieu universitaire. L’un des membres est nommé sur recommandation du ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme.
1983, c. 42, a. 5.
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