Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-7.1 - Loi sur l’Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. L’Agence a pour objets de promouvoir l’innovation technologique et de contribuer à la mise en valeur des résultats de la recherche dans des applications industrielles ou commerciales susceptibles d’avoir des retombées économiques au Québec.
Elle favorise, à ces fins, la concertation entre les milieux de la recherche et les milieux industriels.
1983, c. 42, a. 16.
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