Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-7.1 - Loi sur l’Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le secrétaire et les autres membres du personnel de l’Agence sont nommés et rémunérés selon les effectifs, normes et barèmes établis par règlement de l’Agence.
Ce règlement peut en outre déterminer leurs avantages sociaux et les autres conditions de travail, et les assujettir au deuxième alinéa de l’article 12.
Le règlement entre en vigueur, à la suite de son approbation par le gouvernement, à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qu’il indique.
1983, c. 42, a. 15.
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