Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport
Article 88
Versions de la disposition
88. Dès la fin de l’exercice financier, le trésorier de l’Agence dresse le rapport financier pour l’exercice qui vient de se terminer et atteste de sa véracité.
Ce rapport est dressé sur les formules fournies, le cas échéant, par le ministre. Il comprend les états financiers de l’Agence et tout autre renseignement requis par le ministre.
