Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. L’Agence peut répartir les coûts d’exploitation et de gestion des terminus, visés à l’article 37 ou 38, entre les autorités organisatrices de transport en commun qui les utilisent. Le cas échéant, celles-ci se partagent trimestriellement, sur facturation de l’Agence, ces coûts au prorata de l’utilisation des terminus.
1995, c. 65, a. 39.
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