Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport
Article 23
Versions de la disposition
23. L’Agence peut, avec l’approbation du gouvernement et aux conditions qu’il détermine, étendre son réseau de trains en dehors de son territoire. Le gouvernement peut aussi lui permettre d’exploiter tout autre système de transport terrestre guidé, au sens de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (chapitre S‐3.3), sauf le métro.
