A-7.003 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Article 73 Versions de la disposition

2011-04-01

73. L’Agence doit:

1°  s’assurer de connaître les attentes de sa clientèle;

2°  simplifier le plus possible les règles et les procédures qui régissent la prestation de services;

3°  développer chez les employés le souci de dispenser des services de qualité et les associer à l’atteinte des résultats fixés.

2010, c. 31, a. 73.