A-7.003 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Article 43 Versions de la disposition

2011-04-01

43. L’Agence institue un mode d’organisation des ressources humaines destiné à favoriser:

1°  l’efficience de l’Agence ainsi que l’utilisation et le développement des ressources humaines d’une façon optimale;

2°  l’exercice des pouvoirs de gestion des ressources humaines le plus près possible des personnes intéressées et l’application d’un régime selon lequel la personne investie de ces pouvoirs de gestion doit en rendre compte, compte tenu des moyens mis à sa disposition;

3°  l’égalité d’accès de tous les citoyens à un emploi au sein de l’Agence;

4°  l’impartialité et l’équité des décisions affectant les employés;

5°  la compétence des personnes en matière de recrutement, de promotion et d’évaluation;

6°  une contribution optimale des diverses composantes de la société québécoise.

2010, c. 31, a. 43.