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A-7.003 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le gouvernement nomme, au nombre qu’il fixe, des vice-présidents pour assister le président-directeur général.
La durée de leur mandat est d’au plus cinq ans. À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Le président-directeur général et les vice-présidents exercent leurs fonctions à temps plein.
2010, c. 31, a. 34; 2022, c. 19, a. 34.
34. Le gouvernement nomme le président-directeur général et, pour l’assister, des vice-présidents au nombre qu’il fixe.
La durée de leur mandat est d’au plus cinq ans. À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Ils exercent leurs fonctions à temps plein.
2010, c. 31, a. 34.
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