Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-6 - Loi sur l’administration financière

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Remplacé).
1970, c. 17, a. 6; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 15, a. 166.
6. Les autres fonctionnaires et employés nécessaires à la bonne administration du ministère sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1970, c. 17, a. 6; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
6. Les autres fonctionnaires et employés nécessaires à la bonne administration du ministère sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1970, c. 17, a. 6; 1978, c. 15, a. 140.
6. Les autres fonctionnaires et employés nécessaires à la bonne administration du ministère sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
1970, c. 17, a. 6.
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