A-6.01 - Loi sur l’administration publique

Article 9 Versions de la disposition

2000-05-30

9. Un plan stratégique doit comporter:

1°  une description de la mission du ministère ou de l’organisme;

2°  le contexte dans lequel évolue le ministère ou l’organisme et les principaux enjeux auxquels il fait face;

3°  les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d’intervention retenus;

4°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;

5°  les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats;

6°  tout autre élément déterminé par le Conseil du trésor.

Le Conseil du trésor peut déterminer les renseignements que le plan doit comprendre, la période couverte par le plan, sa forme et la périodicité des révisions dont il doit faire l’objet.

2000, c. 8, a. 9.