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A-6.001 - Loi sur l’administration financière

Annexe
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ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 15 des lois de 2000, tel qu’en vigueur le 1er avril 2001, à l’exception des articles 151 à 156 et 168, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-6.001 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 15 à 19, 61 à 66, 70 à 76 et 164 du chapitre 15 des lois de 2000, tels qu’en vigueur le 1er avril 2002, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2002 du chapitre A-6.001 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 15 des lois de 2000, tel qu’en vigueur le 1er avril 2001, à l’exception des articles 151 à 156 et 168, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-6.001 des Lois refondues.
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