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A-5.1 - Loi sur l’acupuncture

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le Bureau fixe le contenu, les objectifs, les conditions et les modalités des stages cliniques prévus aux articles 30, 31, 32 et 33.
Les dispositions du premier alinéa de l’article 14 de la présente loi ne s’appliquent pas à une personne qui effectue un stage clinique en application de ces articles.
1994, c. 37, a. 39.
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