Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.02 - Loi sur les activités funéraires

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Un charnier ne peut être construit que dans un cimetière et doit être utilisé exclusivement à des fins d’entreposage temporaire de cadavres et de cendres humaines.
2016, c. 1, a. 40.
En vig.: 2019-01-01
40. Un charnier ne peut être construit que dans un cimetière et doit être utilisé exclusivement à des fins d’entreposage temporaire de cadavres et de cendres humaines.
2016, c. 1, a. 40.
En vig.: 2019-01-01
40. Un charnier ne peut être construit que dans un cimetière et doit être utilisé exclusivement à des fins d’entreposage temporaire de cadavres et de cendres humaines.
2016, c. 1, a. 40.
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