Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.01 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Dans les lois ainsi que dans leur texte d’application, le titre de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres doit se lire: «Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres».
2009, c. 30, a. 58.
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