Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-3 - Loi sur les accidents du travail

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 159, a. 56; 1979, c. 63, a. 256.
60. Le quorum de la commission est de trois membres et elle décide à la majorité des voix. S’il y a partage des voix, le président a un vote prépondérant. Cependant l’opinion du président prévaut en toute question qui, de son avis, est une question de droit.
S. R. 1964, c. 159, a. 56.
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