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Décisions des tribunaux
A-3 - Loi sur les accidents du travail
Article 54
Versions de la disposition
54. Le professionnel de la santé ou le représentant d’un centre hospitalier qui a traité un travailleur ou en a pris soin ou a été consulté à son sujet et l’expert qui l’a examiné à la demande de la commission doivent faire rapport à cette dernière, de leurs constatations, traitements et recommandations, dans les six jours du premier traitement, de la consultation ou de l’examen; ils doivent également fournir à la commission les rapports qu’elle leur demande relativement à ce travailleur et qui, selon la commission, sont pertinents pour rendre une décision sur sa réclamation; et à défaut de faire ces rapports, chacun d’eux perd le droit de recouvrer le coût de ses services.
54. Le médecin, le chirurgien ou le représentant d’un centre hospitalier qui a traité un travailleur ou en a pris soin ou a été consulté à son sujet et l’expert qui l’a examiné à la demande de la commission doivent faire rapport à cette dernière, de leurs constatations, traitements et recommandations, dans les six jours du premier traitement, de la consultation ou de l’examen; ils doivent également fournir à la commission les rapports qu’elle leur demande relativement à ce travailleur et qui, selon la commission, sont pertinents pour rendre une décision sur sa réclamation; et à défaut de faire ces rapports, chacun d’eux perd le droit de recouvrer le coût de ses services.
54. Le médecin, le chirurgien ou le représentant d’un centre hospitalier qui a traité un travailleur ou en a pris soin ou a été consulté à son sujet et l’expert qui l’a examiné à la demande de la commission doivent faire rapport à cette dernière, de leurs constatations, traitements et recommandations, dans les six jours du premier traitement, de la consultation ou de l’examen; ils doivent également fournir à la commission les rapports qu’elle leur demande relativement à ce travailleur; et à défaut de faire ces rapports, chacun d’eux perd le droit de recouvrer le coût de ses services.
54. Le médecin, le chirurgien ou le représentant d’un centre hospitalier qui a traité un travailleur ou en a pris soin ou a été consulté à son sujet et l’expert qui l’a examiné à la demande de la commission doivent faire rapport à cette dernière, de leurs constatations, traitements et recommandations, dans les six jours du premier traitement, de la consultation ou de l’examen; ils doivent également fournir à la commission, sans frais, les rapports qu’elle leur demande relativement à ce travailleur; et à défaut de faire ces rapports, chacun d’eux perd le droit de recouvrer le coût de ses services.
54. Le médecin, le chirurgien ou le représentant d’un centre hospitalier qui a traité un ouvrier ou en a pris soin ou a été consulté à son sujet et l’expert qui l’a examiné à la demande de la commission doivent faire rapport à cette dernière, de leurs constatations, traitements et recommandations, dans les six jours du premier traitement, de la consultation ou de l’examen; ils doivent également fournir à la commission, sans frais, les rapports qu’elle leur demande relativement à cet ouvrier; et à défaut de faire ces rapports, chacun d’eux perd le droit de recouvrer le coût de ses services.
