Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-3 - Loi sur les accidents du travail

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. 1.  Les rentes payables suivant les articles 38 et 39 sont revalorisées en ajoutant le pourcentage indiqué dans l’annexe A.
2.  La revalorisation prévue au paragraphe 1 s’applique aux versements de rente payables après le 30 septembre 1967.
3.  L’obligation de payer l’augmentation de rente découlant de la revalorisation incombe au fonds d’accident ou à l’employeur de la même manière que celle de payer la rente.
1966-67, c. 52, a. 5.
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