Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-3 - Loi sur les accidents du travail
Article 121
Versions de la disposition
121. Est considéré comme handicapé visuel, pour les fins de la présente section, celui que sa vue rend incapable d’accomplir un travail pour lequel la vision est nécessaire.
121. Est considéré comme aveugle, pour les fins de la présente section, celui que sa vue rend incapable d’accomplir un travail pour lequel la vision est essentielle.
