Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-3 - Loi sur les accidents du travail

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 159 des Statuts refondus, 1964, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-3 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), l’article 39a du chapitre 159 des Statuts refondus, 1964, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1981, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 31 décembre 1981 du chapitre A-3 des Lois refondues.
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 159 des Statuts refondus, 1964, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-3 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 39a du chapitre 159 des Statuts refondus, 1964, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1981, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 31 décembre 1981 du chapitre A-3 des Lois refondues.
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