Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-3 - Loi sur les accidents du travail
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE C
(Article 35 par. 10, 41)
TABLE DES RENTES MINIMA PAYABLES EN 1978
Conjoint seul 227,24 $
Conjoint et un enfant 286,34 $
Conjoint et plus d’un enfant 345,44 $
Conjoint et un enfant 286,34 $
Conjoint et plus d’un enfant 345,44 $
