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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le gouvernement nomme six autres membres indépendants, en tenant compte notamment des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil.
La Communauté métropolitaine de Montréal nomme, après consultation de la Ville de Saint-Jérôme, huit membres, dont au moins trois membres indépendants. La nomination des membres indépendants se fait en tenant compte notamment des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
47. Le gouvernement nomme six autres membres indépendants, en tenant compte notamment des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil.
La Communauté métropolitaine de Montréal nomme, après consultation de la Ville de Saint-Jérôme, huit membres, dont au moins trois membres indépendants. La nomination des membres indépendants se fait en tenant compte notamment des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil.
2016, c. 8, a. 3.
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