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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le conseil d’administration de l’Autorité se compose de 15 membres, dont le président du conseil.
Au moins les deux tiers des membres du conseil, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement ou de la Communauté métropolitaine de Montréal, selon le cas, se qualifier comme administrateurs indépendants au sens de l’article 4 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02). Les dispositions des articles 5 à 8 de cette loi s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
45. Le conseil d’administration de l’Autorité se compose de 15 membres, dont le président du conseil.
Au moins les deux tiers des membres du conseil, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement ou de la Communauté métropolitaine de Montréal, selon le cas, se qualifier comme administrateurs indépendants au sens de l’article 4 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02). Les dispositions des articles 5 à 8 de cette loi s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
2016, c. 8, a. 3.
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