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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le siège de l’Autorité est situé à l’endroit qu’elle détermine sur son territoire.
L’Autorité publie à la Gazette officielle du Québec un avis de la situation de son siège et de tout changement dont celui-ci fait l’objet; au même moment, elle le rend public sur son site Internet.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
4. Le siège de l’Autorité est situé à l’endroit qu’elle détermine sur son territoire.
L’Autorité publie à la Gazette officielle du Québec un avis de la situation de son siège et de tout changement dont celui-ci fait l’objet; au même moment, elle le rend public sur son site Internet.
2016, c. 8, a. 3.
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