Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. L’Autorité peut acquérir ou construire des équipements et infrastructures de transport collectif qu’elle désigne comme ayant un caractère métropolitain.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
38. L’Autorité peut acquérir ou construire des équipements et infrastructures de transport collectif qu’elle désigne comme ayant un caractère métropolitain.
2016, c. 8, a. 3.
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