Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 130
Versions de la disposition

Texte complet
130. Malgré toute disposition inconciliable, le projet «SRB – voie réservée Pie IX Montréal», mentionné à l’annexe du Règlement édictant des mesures transitoires nécessaires à l’application de la Loi sur les infrastructures publiques (D. 281-2014, 2014-03-26), devenu celui de l’Autorité par l’effet de la présente loi, se poursuit conformément aux dispositions de la directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique (D. 96-2014, 2014-02-12), et ses modifications.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
130. Malgré toute disposition inconciliable, le projet «SRB – voie réservée Pie IX Montréal», mentionné à l’annexe du Règlement édictant des mesures transitoires nécessaires à l’application de la Loi sur les infrastructures publiques (D. 281-2014, 2014-03-26), devenu celui de l’Autorité par l’effet de la présente loi, se poursuit conformément aux dispositions de la directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique (D. 96-2014, 2014-02-12), et ses modifications.
2016, c. 8, a. 3.
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