Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. Les employés de l’Autorité sont nommés selon le plan d’effectifs qu’elle établit.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, l’Autorité détermine les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail de ses employés conformément aux conditions définies par la Communauté métropolitaine de Montréal.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
67. Les employés de l’Autorité sont nommés selon le plan d’effectifs qu’elle établit.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, l’Autorité détermine les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail de ses employés conformément aux conditions définies par la Communauté métropolitaine de Montréal.
2016, c. 8, a. 3.
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