Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Une fois approuvé par la Communauté métropolitaine de Montréal, l’Autorité transmet, dans un délai de 30 jours, aux organismes publics de transport en commun son plan stratégique et toute modification à celui-ci. L’Autorité rend public ce plan ou toute modification à celui-ci sur son site Internet.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
18. Une fois approuvé par la Communauté métropolitaine de Montréal, l’Autorité transmet, dans un délai de 30 jours, aux organismes publics de transport en commun son plan stratégique et toute modification à celui-ci. L’Autorité rend public ce plan ou toute modification à celui-ci sur son site Internet.
2016, c. 8, a. 3.
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