A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 15 Versions de la disposition

2017-06-01

15. L’Autorité a compétence exclusive pour établir un plan stratégique de développement du transport collectif sur son territoire en tenant compte du plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal et du schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de la Rivière-du-Nord à l’égard du territoire de la Ville de Saint-Jérôme.

Ce plan stratégique prévoit une vision, sur une période d’au moins 10 ans, du développement du transport collectif et, plus généralement, de la mobilité des personnes, incluant celles à mobilité réduite, et indique les équipements, les infrastructures et les services de transport collectif requis.

Le plan indique de plus:

1°  le contexte dans lequel évolue l’Autorité et les principaux enjeux auxquels elle fait face;

2°  les objectifs et les orientations stratégiques de l’Autorité;

3°  les résultats attendus au terme de la période couverte par le plan et les interventions nécessaires pour les atteindre, par domaine de compétences;

4°  les priorités et un échéancier de réalisation des interventions;

5°  les modalités de financement des dépenses d’exploitation et d’immobilisation qui sont requises pour réaliser les interventions proposées;

6°  les mécanismes de suivis et les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.

La Communauté peut donner des instructions particulières à l’Autorité afin qu’elle tienne des consultations publiques dans le cadre de l’établissement du plan ou de toute modification à celui-ci.

Le plan est ajusté annuellement et révisé tous les cinq ans.

2016, c. 8, a. 3.

Non en vigueur

Non en vigueur

15. L’Autorité a compétence exclusive pour établir un plan stratégique de développement du transport collectif sur son territoire en tenant compte du plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal et du schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de la Rivière-du-Nord à l’égard du territoire de la Ville de Saint-Jérôme.

Ce plan stratégique prévoit une vision, sur une période d’au moins 10 ans, du développement du transport collectif et, plus généralement, de la mobilité des personnes, incluant celles à mobilité réduite, et indique les équipements, les infrastructures et les services de transport collectif requis.

Le plan indique de plus:

1°  le contexte dans lequel évolue l’Autorité et les principaux enjeux auxquels elle fait face;

2°  les objectifs et les orientations stratégiques de l’Autorité;

3°  les résultats attendus au terme de la période couverte par le plan et les interventions nécessaires pour les atteindre, par domaine de compétences;

4°  les priorités et un échéancier de réalisation des interventions;

5°  les modalités de financement des dépenses d’exploitation et d’immobilisation qui sont requises pour réaliser les interventions proposées;

6°  les mécanismes de suivis et les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.

La Communauté peut donner des instructions particulières à l’Autorité afin qu’elle tienne des consultations publiques dans le cadre de l’établissement du plan ou de toute modification à celui-ci.

Le plan est ajusté annuellement et révisé tous les cinq ans.

2016, c. 8, a. 3.