Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 118
Versions de la disposition

Texte complet
118. Le mandat des membres du conseil d’administration de l’Agence métropolitaine de transport prend fin le 31 mai 2017.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
118. Le mandat des membres du conseil d’administration de l’Agence métropolitaine de transport prend fin le (indiquer ici la date qui précède celle fixée par le gouvernement pour l’entrée en vigueur de l’article 3 de la Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (chapitre O-7.3)).
2016, c. 8, a. 3.
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