25.9. Dans le cas des communautés inuites pour lesquelles il n’existe pas de corporation foncière, les membres du comité communautaire d’inscription sont élus par les bénéficiaires inuits affiliés à la communauté concernée pour un mandat renouvelable de deux ans.
Le Bureau d’inscription créé en application de l’article 25.13 est responsable de la tenue d’une telle élection.