Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33.1 - Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 19.1
Versions de la disposition

Texte complet
19.1. Le gouvernement nomme, pour la communauté naskapie, comme agent local d’inscription, un bénéficiaire naskapi qualifié ou le conseil de bande des naskapis du village de Kawawachikamach.
Cet agent local d’inscription garde et tient à jour la liste de la communauté naskapie sur laquelle est inscrit tout bénéficiaire naskapi et avise immédiatement le secrétaire général de tous les changements apportés à la liste qui entraînent des changements au registre naskapi.
1979, c. 25, a. 10; 1984, c. 27, a. 46.
19.1. Un bénéficiaire naskapi qualifié est nommé, pour la communauté naskapie, agent local d’inscription par le gouvernement.
Cet agent local d’inscription garde et tient à jour la liste de la communauté naskapie sur laquelle est inscrit tout bénéficiaire naskapi et avise immédiatement le secrétaire général de tous les changements apportés à la liste qui entraînent des changements au registre naskapi.
1979, c. 25, a. 10.
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