Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-33.1 - Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. L’adoption prévue à la présente loi est celle d’une personne mineure et se fait conformément aux lois d’adoption en vigueur au Canada ou conformément aux coutumes cries ou naskapies, selon le cas.
1978, c. 97, a. 14; 1979, c. 25, a. 8; 2006, c. 28, a. 7.
14. L’adoption prévue à la présente loi est celle d’une personne mineure et se fait conformément aux lois d’adoption en vigueur au Canada ou conformément aux coutumes cries, inuit ou naskapies, selon le cas.
1978, c. 97, a. 14; 1979, c. 25, a. 8.
14. L’adoption prévue à la présente loi est celle d’une personne mineure et se fait conformément aux lois d’adoption en vigueur au Canada ou conformément aux coutumes cries ou inuit selon le cas.
1978, c. 97, a. 14.
© Gouvernement du Québec