Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-33.02 - Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. (Remplacé).
2016, c. 23, a. 58; 2022, c. 8, a. 11.
58. Les renseignements contenus dans les registres prévus aux articles 56 et 57 ont un caractère public. Le ministre publie avec diligence ces renseignements sur le site Internet de son ministère.
2016, c. 23, a. 58.
En vig.: 2018-01-11
58. Les renseignements contenus dans les registres prévus aux articles 56 et 57 ont un caractère public. Le ministre publie avec diligence ces renseignements sur le site Internet de son ministère.
2016, c. 23, a. 58.
© Gouvernement du Québec