Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33.02 - Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La présente loi a pour objet de réduire la quantité de gaz à effet de serre et autres polluants émis dans l’atmosphère par les véhicules automobiles qui circulent sur les routes du Québec, afin d’en diminuer les effets néfastes sur l’environnement.
2016, c. 23, a. 1.
En vig.: 2018-01-11
1. La présente loi a pour objet de réduire la quantité de gaz à effet de serre et autres polluants émis dans l’atmosphère par les véhicules automobiles qui circulent sur les routes du Québec, afin d’en diminuer les effets néfastes sur l’environnement.
2016, c. 23, a. 1.
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