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A-33 - Loi sur les audioprothésistes

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’audioprothésiste au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des audioprothésistes du Québec» ou «Ordre des audioprothésistes du Québec».
1973, c. 54, a. 2; 1977, c. 5, a. 229; 1994, c. 40, a. 222.
2. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’audioprothésiste au Québec constitue une corporation désignée sous le nom de «Corporation professionnelle des audioprothésistes du Québec» ou «Ordre des audioprothésistes du Québec».
1973, c. 54, a. 2; 1977, c. 5, a. 229.
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