93.154. Tout administrateur qui a un intérêt qui est en conflit avec celui de la fédération doit, sous peine de destitution de ses fonctions, dénoncer son intérêt, s’abstenir de voter sur toute question reliée à cet intérêt et éviter d’influencer la décision s’y rapportant. Il doit également se retirer de la réunion pour la durée des délibérations et du vote relatifs à cette question.
Toute autre personne qui occupe des fonctions de dirigeant et qui a un tel intérêt doit, sous peine de destitution de ses fonctions, dénoncer par écrit son intérêt à la fédération. En outre, elle ne doit en aucune façon tenter d’influencer la décision des administrateurs.
1985, c. 17, a. 6; 1990, c. 86, a. 14.