A-32 - Loi sur les assurances

Article 93.149 Versions de la disposition

1985-09-11

93.149. Le président, le vice-président et le secrétaire du conseil d’administration sont respectivement président, vice-président et secrétaire de la fédération.

Toutefois, le règlement de régie interne d’une fédération peut prévoir que le président et le secrétaire de son conseil d’administration ne sont pas le président et le secrétaire de la fédération. Dans ce cas, le président de la fédération est choisi par l’assemblée générale parmi les autres administrateurs et le secrétaire de la fédération qui peut ne pas être un administrateur est nommé par le conseil d’administration.

Le règlement de régie interne peut également prévoir que le président de la fédération demeure en fonction jusqu’à l’expiration de son mandat d’administrateur.

1985, c. 17, a. 6.