A-32 - Loi sur les assurances

Article 93.121 Versions de la disposition

2008-05-28

93.121. Les dispositions suivantes s’appliquent aux fédérations de sociétés mutuelles d’assurance compte tenu des adaptations nécessaires: les articles 93.11 et 93.12, les paragraphes 1°, 2° et 5° du premier alinéa de l’article 93.15, les articles 93.16, 93.17, les paragraphes 1°, 2°, 3°, 4° et 9° du premier alinéa de l’article 93.18, l’article 93.19, le premier alinéa et les paragraphes 1°, 2°, 3° et 4° du deuxième alinéa de l’article 93.20, les articles 93.21, 93.25 à 93.32, les paragraphes 1° et 2° du premier alinéa et le deuxième alinéa de l’article 93.33, le paragraphe 1° de l’article 93.34, les articles 93.35 à 93.37, le premier alinéa de l’article 93.90, ainsi que les articles 93.92, 93.94 à 93.102, 93.107 à 93.113 et 298.1.

1985, c. 17, a. 6; 1993, c. 48, a. 131; 2008, c. 7, a. 23.

1994-01-01

93.121. Les dispositions suivantes s’appliquent aux fédérations de sociétés mutuelles d’assurance compte tenu des adaptations nécessaires: les articles 93.11 et 93.12, les paragraphes 1°, 2° et 5° du premier alinéa de l’article 93.15, les articles 93.16, 93.17, les paragraphes 1°, 2°, 3°, 4° et 9° du premier alinéa de l’article 93.18, l’article 93.19, le premier alinéa et les paragraphes 1°, 2°, 3° et 4° du deuxième alinéa de l’article 93.20, les articles 93.21, 93.25 à 93.32, les paragraphes 1° et 2° du premier alinéa et le deuxième alinéa de l’article 93.33, le paragraphe 1° de l’article 93.34, les articles 93.35 à 93.37, le premier alinéa de l’article 93.90, les articles 93.92, 93.94 à 93.102, 93.107 à 93.113, 298.1, ainsi que les articles 379 à 386 où toute référence à l’article 378 doit se lire comme étant une référence à l’article 93.192.

1985, c. 17, a. 6; 1993, c. 48, a. 131.

1985-09-11

93.121. Les dispositions suivantes s’appliquent aux fédérations de sociétés mutuelles d’assurance compte tenu des adaptations nécessaires: les articles 93.11 et 93.12, les paragraphes 1°, 2° et 5° du premier alinéa de l’article 93.15, les articles 93.16, 93.17, les paragraphes 1°, 2°, 3°, 4° et 9° du premier alinéa de l’article 93.18, l’article 93.19, le premier alinéa et les paragraphes 1°, 2°, 3°, 4° et 6° du deuxième alinéa de l’article 93.20, les articles 93.21, 93.25 à 93.32, les paragraphes 1° et 2° du premier alinéa et le deuxième alinéa de l’article 93.33, le paragraphe 1° de l’article 93.34, les articles 93.35 à 93.38, le premier alinéa de l’article 93.90, les articles 93.92, 93.94 à 93.102, 93.107 à 93.113, 298.1, ainsi que les articles 379 à 386 où toute référence à l’article 378 doit se lire comme étant une référence à l’article 93.192.

1985, c. 17, a. 6.