Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-32 - Loi sur les assurances

Article 88.1
Versions de la disposition

Texte complet
88.1. Sous réserve des règlements visés à l’article 88, tout groupe d’au moins 100 membres a droit de soumettre des propositions à débattre lors d’une assemblée générale; un pour cent des membres ou 500 membres, selon le moindre des deux, peuvent demander la convocation d’une assemblée extraordinaire.
1984, c. 22, a. 30.
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