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A-32 - Loi sur les assurances

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. Un avis de toute assemblée générale des actionnaires d’une compagnie d’assurance doit, au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée, être adressé à chaque actionnaire ainsi qu’à chaque porteur de police avec participation. Si le nombre d’actionnaires de la compagnie d’assurance est supérieur à 25, l’avis est également publié dans trois quotidiens dont au moins un atteignant le lieu où la compagnie a son siège.
Cet avis indique le lieu, la date et l’heure où l’assemblée aura lieu.
1974, c. 70, a. 63; 1984, c. 22, a. 28; 1996, c. 63, a. 84; 2002, c. 70, a. 37.
63. Un avis de toute assemblée générale des actionnaires d’une compagnie d’assurance doit, au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée, être adressé à chaque actionnaire ainsi qu’à chaque porteur de police avec participation et publié dans trois quotidiens dont au moins un atteignant la localité où la compagnie a son siège.
Cet avis indique le lieu, la date et l’heure où l’assemblée aura lieu.
1974, c. 70, a. 63; 1984, c. 22, a. 28; 1996, c. 63, a. 84.
63. Un avis de toute assemblée générale des actionnaires d’une compagnie d’assurance doit, au moins quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée, être adressé à chaque actionnaire ainsi qu’à chaque porteur de police avec participation et publié dans trois quotidiens dont au moins un atteignant la localité où la compagnie a son siège social.
Cet avis indique le lieu, la date et l’heure où l’assemblée aura lieu.
1974, c. 70, a. 63; 1984, c. 22, a. 28.
63. Un avis de toute assemblée générale des actionnaires d’une compagnie d’assurance doit, au moins quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée, être adressé à chaque actionnaire ainsi qu’à chaque porteur de police avec participation et publié dans un quotidien atteignant la localité où la compagnie a son siège social.
Cet avis indique le lieu, la date et l’heure où l’assemblée aura lieu.
1974, c. 70, a. 63.
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