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Décisions des tribunaux
A-32
- Loi sur les assurances
Article 58
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
1991-03-15
58
.
(Abrogé).
1974, c. 70, a. 58
;
1984, c. 22, a. 26
;
1990, c. 86, a. 7
.
1984-06-20
58
.
L’article 57 ne s’applique aux administrateurs en fonction le 20 octobre 1976, qu’à compter de cette date.
1974, c. 70, a. 58
;
1984, c. 22, a. 26
.
1977-12-31
58
.
Les articles 56 et 57 ne s’appliquent aux administrateurs en fonction le 20 octobre 1976, qu’à compter de cette date.
1974, c. 70, a. 58
.
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