Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-32 - Loi sur les assurances

Article 374
Versions de la disposition

Texte complet
374. (Remplacé).
1974, c. 70, a. 374; 1996, c. 63, a. 72; 1997, c. 43, a. 83.
374. Le juge a tous les pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa compétence et il peut, notamment, rendre toute ordonnance qu’il estime propre à sauvegarder les droits des parties.
1974, c. 70, a. 374; 1996, c. 63, a. 72.
374. Le juge a tous les pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa juridiction et il peut, notamment, rendre toute ordonnance qu’il estime propre à sauvegarder les droits des parties.
1974, c. 70, a. 374.
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