Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-32 - Loi sur les assurances

Article 334.1
Versions de la disposition

Texte complet
334.1. (Abrogé).
1987, c. 39, a. 2; 1989, c. 48, a. 236.
334.1. Une personne qui est titulaire d’un certificat d’agent d’assurances peut demander son adhésion à une association ou à une corporation professionnelle d’agents ou de courtiers agréée. Son adhésion à l’association ou à la corporation annule son certificat. Celui-ci doit être remis à l’inspecteur général.
De même, une personne qui est membre d’une association ou d’une corporation professionnelle agréée peut demander que lui soit délivré un certificat d’agent d’assurances. La délivrance du certificat met fin à son adhésion à l’association ou à la corporation. Le document attestant son adhésion doit être remis à cette dernière.
1987, c. 39, a. 2.
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