Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-32 - Loi sur les assurances

Article 334
Versions de la disposition

Texte complet
334. (Abrogé).
1974, c. 70, a. 334; 1982, c. 52, a. 80; 1989, c. 48, a. 236.
334. Les titulaires de certificat d’agent d’assurances doivent se limiter à l’exercice de leur profession, sauf dans la mesure où les règlements autorisent des activités accessoires à l’assurance.
L’inspecteur général peut toutefois, aux conditions prescrites par les règlements, délivrer des certificats à des personnes dont la profession entraîne un complément normal des activités d’assurance.
1974, c. 70, a. 334; 1982, c. 52, a. 80.
334. Les titulaires de certificat d’agent d’assurance doivent se limiter à l’exercice de leur profession, sauf dans la mesure où les règlements autorisent des activités accessoires à l’assurance.
Le surintendant peut toutefois, aux conditions prescrites par les règlements, délivrer des certificats à des personnes dont la profession entraîne un complément normal des activités d’assurance.
1974, c. 70, a. 334.
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